Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations entre MyPlaque NFC et toute personne effectuant un achat ou utilisant le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
MyPlaque NFC propose la vente de produits intégrant la technologie NFC, notamment :
- Plaques NFC personnalisées
- Cartes NFC
- Stickers NFC
- Supports marketing connectés
- Produits personnalisés sur demande
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Après validation de la commande, le client pourra être infoé afin de transmettre les éléments nécessaires à la personnalisation du produit (logo, texte, couleurs, liens, QR code, consignes particulières, etc.).
MyPlaque NFC se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère frauduleux ou contraire à la législation en vigueur.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande.
MyPlaque NFC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
6. Personnalisation des produits
Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des textes, liens, logos et informations transmis.
MyPlaque NFC ne pourra être tenu responsable des erreurs validées ou fournies par le client.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
MyPlaque NFC ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose du délai légal applicable à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables contre les défauts de conformité et les vices cachés.
Toute réclamation devra être adressée dans un délai raisonnable après constatation du problème.
10. Utilisation des produits NFC
La compatibilité NFC dépend du smartphone utilisé par le client final.
Certaines fonctionnalités peuvent varier selon le modèle de téléphone, le système d’exploitation ou les paramètres de l’appareil.
MyPlaque NFC ne peut garantir le fonctionnement de technologies tierces (Google, Apple, Android, réseaux sociaux, etc.) qui peuvent évoluer indépendamment.
11. Responsabilité
MyPlaque NFC ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits.
- D’informations incorrectes fournies par le client.
- D’une interruption temporaire du site internet.
- D’un cas de force majeure.
- D’une incompatibilité liée à un appareil tiers.
La responsabilité de MyPlaque NFC est limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, vidéos, graphismes, éléments visuels et techniques) demeurent la propriété exclusive de MyPlaque NFC ou de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes.
- La gestion de la relation client.
- Le support technique.
- Les obligations légales et comptables.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en infoant :
14. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à la loi.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site.
- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses.
Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension d’accès.
15. Modification des conditions
MyPlaque NFC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit applicable au pays d’établissement de MyPlaque NFC.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. info
Pour toute question concernant les présentes conditions :
MyPlaque NFC
📞 +32466469270
